JORF n°0050 du 28 février 2015

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 février 2015, il est mis fin, à compter du 15 février 2015, aux fonctions de rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat de M. Rémi Keller, conseiller d'Etat.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 février 2015, il est mis fin, à compter du 15 février 2015, aux fonctions de rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat de M. Rémi Keller, conseiller d'Etat.