ARRÊTÉ du 6 février 2015

Article 1

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Article 1

Au titre de la récolte 2014, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, déclarer en appellation d'origine contrôlée un volume substituable individuel appelé « VSI », supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.

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En vigueur depuis le 19 février 2015

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Déclaration de récolte supplémentaire pour les vins AOC

Résumé. Un arrêté de 2015 permet aux producteurs de vin d'AOC de déclarer un volume supplémentaire, appelé VSI, au-delà du maximum autorisé pour l'année.

Au titre de la récolte 2014, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, déclarer en appellation d'origine contrôlée un volume substituable individuel appelé « VSI », supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.

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En vigueur depuis le jeudi 19 février 2015

Source : Légifrance