JORF n°0036 du 12 février 2015

Article 1

Article 1

Le contingent de capacité du mois de janvier 2015, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 10 629 kW, 6 647,15 UMS et 47 UMS'S. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.


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Version 1

Le contingent de capacité du mois de janvier 2015, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 10 629 kW, 6 647,15 UMS et 47 UMS'S. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.