JORF n°0039 du 15 février 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 9 février 2009 portant création de la zone réglementée LF-R 55 Orange dans la région d'Orange (Vaucluse) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 février 2009 portant création de la zone réglementée LF-R 55 Orange dans la région d'Orange (Vaucluse) est abrogé.