JORF n°0039 du 15 février 2014

Article 3

Article 3

Dans les limites de cette zone de danger linéaire, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par la voie de l'information aéronautique.


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Version 1

Dans les limites de cette zone de danger linéaire, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par la voie de l'information aéronautique.