JORF n°0038 du 14 février 2014

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 6 février 2014, M. Christian DESCHEEMAEKER, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé jusqu'au 29 janvier 2016 président de la Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art, en remplacement de M. Pierre-Yves Richard.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 6 février 2014, M. Christian DESCHEEMAEKER, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé jusqu'au 29 janvier 2016 président de la Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art, en remplacement de M. Pierre-Yves Richard.