Article Annexes
Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr et sur le site du CNDP : http://www.cndp.fr/outils-doc.
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JORF n°0046 du 23 février 2013
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En vigueur à partir du dimanche 24 février 2013
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