JORF n°0037 du 13 février 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 6 février 2013, M. Minet (Jean-Claude, Georges, Gaston), inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, détaché depuis le 1er septembre 2010 auprès du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 31 mars 2013 et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 6 février 2013, M. Minet (Jean-Claude, Georges, Gaston), inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, détaché depuis le 1er septembre 2010 auprès du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 31 mars 2013 et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.