JORF n°0048 du 25 février 2012

Article 1

Article 1

Dans les savoirs associés de l'annexe I de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé, il est ajouté les dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté.


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Version 1

Dans les savoirs associés de l'annexe I de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé, il est ajouté les dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté.