A N N E X E
- Généralités
Pour les besoins liés à la protection des hautes autorités de l'Etat, il est créé une zone interdite temporaire à Lavaur (Tarn) le 7 février 2012.
- Limites de la ZIT Lavaur
2.1. Limites latérales
Cercle de 5 NM (9 kilomètres) de rayon centré sur le PSN suivant :
43° 41 57'' N ― 001° 49 14'' E.
2.2. Limites verticales
De la surface à 3 000 pieds (900 mètres) au-dessus de la surface.
- Date et heures d'activation (UTC)
Le 7 février 2012, entre 7 heures et 14 heures.
- Nature, statut et conditions de pénétration de la ZIT Lavaur
Zone interdite temporaire durant les périodes d'activation définies au paragraphe 3, se superposant aux espaces aériens avec lesquels elle interfère. A l'intérieur de la zone interdite temporaire, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes des espaces auxquels cette zone se superpose.
Conditions de pénétration des aéronefs en CAG ou en CAM : contournement obligatoire, à l'exception :
― des aéronefs de la protection civile, de police, des forces armées, de la gendarmerie, et des aéronefs réalisant une opération de sécurité, de secours ou sauvetage et ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions lorsque le contournement n'est pas compatible avec ces missions ;
― des aéronefs ayant reçu une dérogation spécifique de l'autorité préfectorale locale.
- Organismes à contacter
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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