A N N E X E
1. Généralités

Pour les besoins liés à la protection des hautes autorités de l'Etat, il est créé une zone interdite temporaire à Lavaur (Tarn) le 7 février 2012.

2. Limites de la ZIT Lavaur
2.1. Limites latérales

Cercle de 5 NM (9 kilomètres) de rayon centré sur le PSN suivant :
43° 41 57'' N ― 001° 49 14'' E.

2.2. Limites verticales

De la surface à 3 000 pieds (900 mètres) au-dessus de la surface.

3. Date et heures d'activation (UTC)

Le 7 février 2012, entre 7 heures et 14 heures.

4. Nature, statut et conditions de pénétration de la ZIT Lavaur

Zone interdite temporaire durant les périodes d'activation définies au paragraphe 3, se superposant aux espaces aériens avec lesquels elle interfère. A l'intérieur de la zone interdite temporaire, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes des espaces auxquels cette zone se superpose.
Conditions de pénétration des aéronefs en CAG ou en CAM : contournement obligatoire, à l'exception :
― des aéronefs de la protection civile, de police, des forces armées, de la gendarmerie, et des aéronefs réalisant une opération de sécurité, de secours ou sauvetage et ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions lorsque le contournement n'est pas compatible avec ces missions ;
― des aéronefs ayant reçu une dérogation spécifique de l'autorité préfectorale locale.

5. Organismes à contacter

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.