JORF n°0040 du 17 février 2009

Article 1

Article 1

Les dispositions des avenants n° 126 du 17 juillet 2008 et n° 127 du 19 septembre 2008 à la convention collective de travail du 6 mai 1969 concernant les exploitations agricoles du département du Lot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Version 1

Les dispositions des avenants n° 126 du 17 juillet 2008 et n° 127 du 19 septembre 2008 à la convention collective de travail du 6 mai 1969 concernant les exploitations agricoles du département du Lot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.