Créé le 9 février 2009
A N N E X E I
Raison sociale et adresse du fournisseur :
Numéro d'agrément du fournisseur :
Déclaration des quantités de tabacs manufacturés
livrés aux débitants de France continentale
I. - Opérations sur des débits :
1. Livraisons de cigares et cigarillos du mois (1) : €
2. Livraisons des autres produits du tabac du mois (1) : €
3. Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (9 %) : €
4. Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (8,190 %) : €
5. Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (7 %) : €
6. Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (6,250 %) : €
7. Précompte au titre des cigares et cigarillos (2 %) : €
dont : droit de licence (1,84 %) : €
cotisation au RAVGDT (0,16 %) : €
8. Précompte au titre des autres produits du tabac (1,94 %) : €
dont : droit de licence (1,78 %) : €
cotisation au RAVGDT (0,16%) : €
II. ― Montant à payer (ligne 7 + ligne 8) :
La présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique douanier.
Fait à , le
Signature
Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la recette régionale des douanes de Paris - Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris.
(1) Il s'agit des livraisons brutes moins les corrections mais sans les reprises.1 version