JORF n°0106 du 6 mai 2008

VI.3.bis Situation par rapport au travail :
1 réponse possible en référence à la nomenclature VI.3.bis « Situation par rapport au travail » :

Code Intitulé

VI.3.bis.1 N'a jamais travaillé
VI.3.bis.2 A déjà travaillé, mais ne travaille plus actuellement
VI.3.bis.3 Travaille actuellement

VI.4. Activité professionnelle actuelle
(ou dernière activité)

1 réponse possible, en référence à la nomenclature VI.4 « Activité professionnelle » :

Code Intitulé

VI.4.1 Salarié secteur privé
VI.4.2 Salarié secteur public
VI.4.3 Travailleur indépendant
VI.4.4 Salarié entreprise adaptée
VI.4.5 Travailleur en milieu protégé (établissement et service d'aide par le travail - ESAT)
VI.4.bis Type de contrat de l'emploi actuel (ou du dernier emploi) :
1 réponse possible, en référence à la nomenclature VI.4 bis « Type de contrat » :

Code Intitulé

VI.4.bis.1 Apprentissage
VI.4.bis.2 Stagiaire
VI.4.bis.3 Contrat de travail aidé
VI.4.bis.4 Contrat à durée déterminée (y compris saisonnier, vacataire...)
VI.4.bis.5 Contrat à durée indéterminée (dont titulaire de la fonction publique)
VI.4.bis.6 Intérim
VI.4.bis.7 Autre (*)
VI.4.bis.8 Non précisé

(*) Préciser.


Historique des versions

Version 1

VI.3.bis Situation par rapport au travail :

1 réponse possible en référence à la nomenclature VI.3.bis « Situation par rapport au travail » :

Code Intitulé

VI.3.bis.1 N'a jamais travaillé

VI.3.bis.2 A déjà travaillé, mais ne travaille plus actuellement

VI.3.bis.3 Travaille actuellement

VI.4. Activité professionnelle actuelle

(ou dernière activité)

1 réponse possible, en référence à la nomenclature VI.4 « Activité professionnelle » :

Code Intitulé

VI.4.1 Salarié secteur privé

VI.4.2 Salarié secteur public

VI.4.3 Travailleur indépendant

VI.4.4 Salarié entreprise adaptée

VI.4.5 Travailleur en milieu protégé (établissement et service d'aide par le travail - ESAT)

VI.4.bis Type de contrat de l'emploi actuel (ou du dernier emploi) :

1 réponse possible, en référence à la nomenclature VI.4 bis « Type de contrat » :

Code Intitulé

VI.4.bis.1 Apprentissage

VI.4.bis.2 Stagiaire

VI.4.bis.3 Contrat de travail aidé

VI.4.bis.4 Contrat à durée déterminée (y compris saisonnier, vacataire...)

VI.4.bis.5 Contrat à durée indéterminée (dont titulaire de la fonction publique)

VI.4.bis.6 Intérim

VI.4.bis.7 Autre (*)

VI.4.bis.8 Non précisé

(*) Préciser.