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JORF n°0106 du 6 mai 2008

II.2. Situation sociale de la personne handicapée

Situation actuelle par rapport à l'activité ou l'emploi :
1 réponse possible en référence à la nomenclature II.2 « Situation actuelle » :

Code Intitulé

II.2.1 Enfant non scolarisé
II.2.2 Scolarisation, formation initiale et/ou autres formations non rémunérées
II.2.3 Activité professionnelle même non rémunérée (y compris établissement et service d'aide par le travail, apprentissage, formation professionnelle rémunérée, interruption momentanée pour maladie)
II.2.4 Adulte sans activité
II.2.4.a Invalidité
II.2.4.b Chômage
II.2.4.c Retraité à l'âge normal
II.2.4.d Retraite anticipée
II.2.4.e Au foyer
II.2.4.f Congé parental
II.2.4.g Autre inactif
II.2.4.h Non précisé
II.2.bis Durée depuis laquelle cette situation est celle de la personne :
1 réponse possible en référence à la nomenclature II.2.bis « Durée situation » :

Code Intitulé

II.2.bis.1 Moins d'un an
II.2.bis.2 Entre 1 et 5 ans
II.2.bis.3 Plus de 5 ans
II.2.bis.4 Inconnu
II.2.ter Modalités de garde de l'enfant :
A renseigner pour les enfants (scolarisés ou non) :
Plusieurs réponses possibles en référence à la nomenclature II.2.ter « Modalités de garde » :

Code Intitulé

II.2.ter.1 Sans objet
II.2.ter.2 Crèche
II.2.ter.3 Assistante maternelle
II.2.ter.4 Garde d'enfant à domicile
II.2.ter.5 Halte-garderie
II.2.ter.6 Centre de loisirs
II.2.ter.7 Accueil périscolaire
II.2.ter.8 Centre de vacances
II.2.ter.9 Autres
Préciser pour chaque modalité le temps de prise en charge (en heures par semaine et, le cas échéant, en nombre de nuits par semaine) ainsi que des éléments d'identification de l'établissement ou de la structure (dénomination, commune d'implantation...).

II.3. Ressources propres de la personne

Plusieurs réponses possibles, en référence à la nomenclature II.3 « Ressources propres de la personne » :

Code Intitulé

II.3.1 Sans objet (*)
II.3.2 Salaire et autre revenu du travail
II.3.3 Allocation chômage
II.3.4 Indemnités journalières assurance maladie
II.3.5 Pension d'invalidité 1re catégorie
II.3.6 Pension d'invalidité 2e catégorie
II.3.7 Pension d'invalidité 3e catégorie (majoration pour aide d'une tierce personne - MTP)
II.3.8 Allocation supplémentaire d'invalidité (FSI)
II.3.9 Autres pensions (régimes particuliers d'invalidité ou d'incapacité - indemnisation par assurance...) (***)
II.3.10 Autres pensions avec majoration pour aide d'une tierce personne de cette pension (**)
II.3.11 Allocation aux adultes handicapés (AAH) (***)
II.3.12 Complément de ressources
II.3.13 Majoration vie Autonome
II.3.14 Revenu minimum d'insertion (RMI)
II.3.15 Autre allocation (***)
II.3.16 Retraite
II.3.17 Autres revenus (***)
II.3.18 Absence de ressource personnelle
II.3.19 Prestations familiales
II.3.20 Non précisé

(*) Cet item s'applique uniquement aux personnes dont on n'attend pas qu'elles se procurent elles-mêmes leurs ressources, par exemple les enfants. (**) Si besoin précisez le taux. (***) Préciser le montant.

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II.2. Situation sociale de la personne handicapée

Situation actuelle par rapport à l'activité ou l'emploi :

1 réponse possible en référence à la nomenclature II.2 « Situation actuelle » :

Code Intitulé

II.2.1 Enfant non scolarisé

II.2.2 Scolarisation, formation initiale et/ou autres formations non rémunérées

II.2.3 Activité professionnelle même non rémunérée (y compris établissement et service d'aide par le travail, apprentissage, formation professionnelle rémunérée, interruption momentanée pour maladie)

II.2.4 Adulte sans activité

II.2.4.a Invalidité

II.2.4.b Chômage

II.2.4.c Retraité à l'âge normal

II.2.4.d Retraite anticipée

II.2.4.e Au foyer

II.2.4.f Congé parental

II.2.4.g Autre inactif

II.2.4.h Non précisé

II.2.bis Durée depuis laquelle cette situation est celle de la personne :

1 réponse possible en référence à la nomenclature II.2.bis « Durée situation » :

Code Intitulé

II.2.bis.1 Moins d'un an

II.2.bis.2 Entre 1 et 5 ans

II.2.bis.3 Plus de 5 ans

II.2.bis.4 Inconnu

II.2.ter Modalités de garde de l'enfant :

A renseigner pour les enfants (scolarisés ou non) :

Plusieurs réponses possibles en référence à la nomenclature II.2.ter « Modalités de garde » :

Code Intitulé

II.2.ter.1 Sans objet

II.2.ter.2 Crèche

II.2.ter.3 Assistante maternelle

II.2.ter.4 Garde d'enfant à domicile

II.2.ter.5 Halte-garderie

II.2.ter.6 Centre de loisirs

II.2.ter.7 Accueil périscolaire

II.2.ter.8 Centre de vacances

II.2.ter.9 Autres

Préciser pour chaque modalité le temps de prise en charge (en heures par semaine et, le cas échéant, en nombre de nuits par semaine) ainsi que des éléments d'identification de l'établissement ou de la structure (dénomination, commune d'implantation...).

II.3. Ressources propres de la personne

Plusieurs réponses possibles, en référence à la nomenclature II.3 « Ressources propres de la personne » :

Code Intitulé

II.3.1 Sans objet (*)

II.3.2 Salaire et autre revenu du travail

II.3.3 Allocation chômage

II.3.4 Indemnités journalières assurance maladie

II.3.5 Pension d'invalidité 1re catégorie

II.3.6 Pension d'invalidité 2e catégorie

II.3.7 Pension d'invalidité 3e catégorie (majoration pour aide d'une tierce personne - MTP)

II.3.8 Allocation supplémentaire d'invalidité (FSI)

II.3.9 Autres pensions (régimes particuliers d'invalidité ou d'incapacité - indemnisation par assurance...) (***)

II.3.10 Autres pensions avec majoration pour aide d'une tierce personne de cette pension (**)

II.3.11 Allocation aux adultes handicapés (AAH) (***)

II.3.12 Complément de ressources

II.3.13 Majoration vie Autonome

II.3.14 Revenu minimum d'insertion (RMI)

II.3.15 Autre allocation (***)

II.3.16 Retraite

II.3.17 Autres revenus (***)

II.3.18 Absence de ressource personnelle

II.3.19 Prestations familiales

II.3.20 Non précisé

(*) Cet item s'applique uniquement aux personnes dont on n'attend pas qu'elles se procurent elles-mêmes leurs ressources, par exemple les enfants. (**) Si besoin précisez le taux. (***) Préciser le montant.