En vigueur depuis le 27 février 2008 · Dernière version le 7 octobre 2009
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Création d'un système informatique pour la gestion des accès et de la restauration
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des accès, des horaires et de la restauration » mis en œuvre par le centre technique des systèmes d'information et dont les finalités sont :
― le suivi des horaires ;
― le contrôle et la gestion des accès ;
― la gestion de la restauration des personnels et des visiteurs dans les établissements de la direction générale de l'armement.