Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des accès, des horaires et de la restauration » mis en œuvre par le centre technique des systèmes d'information et dont les finalités sont :
― le suivi des horaires ;
― le contrôle et la gestion des accès ;
― la gestion de la restauration des personnels et des visiteurs dans les établissements de la délégation générale pour l'armement.