Arrêté du 6 février 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des accès, des horaires et de la restauration » mis en œuvre par le centre technique des systèmes d'information et dont les finalités sont :
― le suivi des horaires ;
― le contrôle et la gestion des accès ;
― la gestion de la restauration des personnels et des visiteurs dans les établissements de la direction générale de l'armement.

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En vigueur depuis le 27 février 2008 · Dernière version le 7 octobre 2009

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Création d'un système informatique pour la gestion des accès et de la restauration

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour gérer les horaires, les accès et la restauration des employés et visiteurs du ministère de la défense.

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des accès, des horaires et de la restauration » mis en œuvre par le centre technique des systèmes d'information et dont les finalités sont :
― le suivi des horaires ;
― le contrôle et la gestion des accès ;
― la gestion de la restauration des personnels et des visiteurs dans les établissements de la direction générale de l'armement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 février 2008 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance