JORF n°0040 du 16 février 2008

Article 8

Article 8

L'arrêté du 28 octobre 1980 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est abrogé.


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L'arrêté du 28 octobre 1980 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est abrogé.