JORF n°0039 du 15 février 2008

Article 1

Article 1

Le premier paragraphe de l'article 8 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé est modifié comme suit :
« Dans la limite des sous-réalisations disponibles au niveau national après application des alinéas 4 et 5 de l'article 7, l'assiette du prélèvement pourra être réduite des dons de lait effectués par le producteur dans la limite de 3 000 litres, avant le 28 mars 2008. Le volume total au niveau national des dons de lait ne pourra toutefois pas excéder 15 000 tonnes. »


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Version 1

Le premier paragraphe de l'article 8 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé est modifié comme suit :

« Dans la limite des sous-réalisations disponibles au niveau national après application des alinéas 4 et 5 de l'article 7, l'assiette du prélèvement pourra être réduite des dons de lait effectués par le producteur dans la limite de 3 000 litres, avant le 28 mars 2008. Le volume total au niveau national des dons de lait ne pourra toutefois pas excéder 15 000 tonnes. »