JORF n°0038 du 14 février 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2008, Mme Granados (Isabelle), épouse Chasse, est nommée huissière de justice à la résidence de Belleville (Rhône), en remplacement de M. Bertrand (Yves, Marie, Joseph, André), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2008, Mme Granados (Isabelle), épouse Chasse, est nommée huissière de justice à la résidence de Belleville (Rhône), en remplacement de M. Bertrand (Yves, Marie, Joseph, André), démissionnaire.