Arrêté du 6 février 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2007

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la présidence du jury de concours

Résumé. La présidence du jury de concours est désormais assurée par un membre du jury désigné par le directeur général du Centre national de gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance