JORF n°0038 du 14 février 2008

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 février 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association d'entraide des auteurs et compositeurs membres de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) - comité du cœur », dont le siège est à Neuilly-sur-Seine (92).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 février 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association d'entraide des auteurs et compositeurs membres de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) - comité du cœur », dont le siège est à Neuilly-sur-Seine (92).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.