Le 1° du point III de l'article 10 de l'arrêté du 25 février 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

« Dans les matières attribuées aux commissions administratives paritaires locales mises en place pour le corps des adjoints administratifs mentionnées aux 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10°, 11°, 12°, 13° ci-dessus »,

Lire :

« Dans les matières attribuées aux commissions administratives paritaires locales mises en place pour le corps des adjoints administratifs mentionnées aux 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14° ci-dessus ».