JORF du 20 février 2002

Article 3

Article 3

Les membres de la commission sont désignés pour une période de trois années, leur mandat est renouvelable. Il peut être prorogé pour une durée maximale d'un an par décision du directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale.


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Version 1

Les membres de la commission sont désignés pour une période de trois années, leur mandat est renouvelable. Il peut être prorogé pour une durée maximale d'un an par décision du directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale.