Association hospitalière de Bretagne
(22 - Plougernevel)

Accord collectif du 24 octobre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Centre Eugène-Marquis
(35 - Rennes)

Accord collectif du 18 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des praticiens.

Foyer l'Amitié
(51 - Reims)

Accord collectif du 4 novembre 1999 et avenant du 11 avril 2001 relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.