Centre de lutte contre l'isolement « Recherche et rencontres »
(38000 Grenoble)

Décision unilatérale du 15 novembre 2000 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Institut Curie
(75248 Paris)

Accord d'entreprise du 26 décembre 2000, modifié par avenant du 21 mars 2001, relatif à la réduction du temps de travail des praticiens de la section médicale.

Mutuelle générale de l'éducation nationale
(75748 Paris)

Accord du 12 juillet 2001 portant attribution de points ciblés.
Accord du 12 juillet 2001 portant revalorisation de la situation du corps des aides-soignants.

Hôpital franco-britannique
(92300 Levallois-Perret)

Accord collectif d'entreprise du 13 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.