Association aide et prévention des toxico-dépendances
par l'entraide (02880 Bucy-le-Long)

Décision unilatérale du 21 décembre 2000 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

Institut hélio-marin Les Embruns
(64210 Bidart)

Accord d'entreprise du 24 décembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

Association Institut soins service
(80136 Rivery)

Accord d'entreprise du 22 décembre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail et ses avenants n° 3 du 12 septembre 2000, n° 4 du 21 février 2001 et n° 5 du 3 avril 2001.