JORF n°39 du 15 février 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2001, M. Brunet (Stéphane, Patrick) est nommé huissier de justice à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Mery (Jacques, Henri, François, Paul), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2001, M. Brunet (Stéphane, Patrick) est nommé huissier de justice à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Mery (Jacques, Henri, François, Paul), démissionnaire.