JORF n°39 du 15 février 2001

(1) L'arrêté et le plan sont affichés pendant un mois à la mairie de Charleville-Mézières. Ils peuvent être également consultés à la préfecture des Ardennes, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture et du patrimoine.


Historique des versions

Version 1

(1) L'arrêté et le plan sont affichés pendant un mois à la mairie de Charleville-Mézières. Ils peuvent être également consultés à la préfecture des Ardennes, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture et du patrimoine.