JORF n°39 du 15 février 2001

Art. 1er. - L'école d'architecture de Paris-Conflans dont la dissolution est prévue par l'article 11 du décret no 2001-21 du 9 janvier 2001 susvisé est mise en liquidation à compter du 11 janvier 2001.

M. Christian Landeau est désigné en qualité de liquidateur de l'établissement.


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Version 1

Art. 1er. - L'école d'architecture de Paris-Conflans dont la dissolution est prévue par l'article 11 du décret no 2001-21 du 9 janvier 2001 susvisé est mise en liquidation à compter du 11 janvier 2001.

M. Christian Landeau est désigné en qualité de liquidateur de l'établissement.