JORF n°38 du 14 février 2001

Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 27 100 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 27 100 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.