JORF n°41 du 17 février 2001

Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2001, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », Pologne, supprimer : « Centre français de formation et d'information des cadres de Varsovie ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2001, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », Pologne, supprimer : « Centre français de formation et d'information des cadres de Varsovie ».