Art. 1er. - Il est institué, à compter du 1er janvier 1997, auprès du poste de conseiller financier pour la péninsule Ibérique, près l'ambassade de France à Madrid, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1, 4 et 5 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.