Arrêté du 6 février 1996

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 1er juin 1994 fixant les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux agents des haras nationaux est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1995

L'arrêté du 1er juin 1994 fixant les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux agents des haras nationaux est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1995

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