JORF n°38 du 14 février 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 1995:
La société de notaires constituée à la résidence de Castillon-la-Bataille (Gironde) entre M. Coutant (François, Jean), notaire à la résidence de Castillon-la-Bataille (Gironde), et M. Cazaillet (Jean-Paul), notaire à la résidence de Saint-Emilion (Gironde), est agréée.
Cette société a pour raison sociale Jean-Paul Cazaillet et François, Jean Coutant, société civile professionnelle de notaires.
M. Coutant (François, Jean) et M. Cazaillet (Jean-Paul) sont agréés en qualité de notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 1995:

La société de notaires constituée à la résidence de Castillon-la-Bataille (Gironde) entre M. Coutant (François, Jean), notaire à la résidence de Castillon-la-Bataille (Gironde), et M. Cazaillet (Jean-Paul), notaire à la résidence de Saint-Emilion (Gironde), est agréée.

Cette société a pour raison sociale Jean-Paul Cazaillet et François, Jean Coutant, société civile professionnelle de notaires.

M. Coutant (François, Jean) et M. Cazaillet (Jean-Paul) sont agréés en qualité de notaires associés.