JORF n°57 du 7 mars 1992

Arrêté du 6 février 1992

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 6 février 1992, M. Kowalik (René), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 février 1992, en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite.