JORF n°34 du 8 février 1991

Arrêté du 6 février 1991

Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu les arrêtés des 5 juillet 1988, 31 mai 1989 et 6 juillet 1989 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête:

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Art. 1er. - Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions exercées au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace par M. Bruno Brochier, directeur adjoint du cabinet, et par MM. Bernard Bonneton et Jean-Marie Danjou, conseillers techniques.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres au cabinet ministériel

Résumé Le texte désigne les personnes qui seront nommées au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace.
Mots-clés : Nomination Cabinet Postes Télécommunications Espace Gouvernement

Art. 2. - Sont nommés au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace:

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Directeur adjoint du cabinet

M. Martin Vial.

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Conseillers techniques

M. Michel Combes.
M. Jean-Paul Forceville.

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Chargé de mission

M. Richard Coffinières.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er février 1991.

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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. BRUNO BROCHIER,DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET ET PAR MM. BERNARD BONNETON ET JEAN-MARIE DANJOU,CONSEILLERS TECHNIQUES.

NOMINATION DE M. MARTIN VIAL EN TANT QUE DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET,DE MM. MICHEL COMBES ET JEAN-PAUL FORCEVILLE EN TANT QUE CONSEILLERS TECHNIQUES ET DE M. RICHARD COFFINIERES EN TANT QUE CHARGE DE MISSION.

MODIFICATION IMPLICITE DES 05-07-1988,31-05-1989 ET 06-07-1989.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 6 février 1991.

PAUL QUILES