JORF n°57 du 7 mars 1991

Art. 3. - Sont abrogés:
- l'arrêté du 8 août 1988 portant création d'un ensemble de zones réglementées dans la région Sud-Ouest;
- l'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 1990 portant création de tronçons de zones dans la région Sud-Ouest.


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Version 1

Art. 3. - Sont abrogés:

- l'arrêté du 8 août 1988 portant création d'un ensemble de zones réglementées dans la région Sud-Ouest;

- l'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 1990 portant création de tronçons de zones dans la région Sud-Ouest.