JORF n°38 du 13 février 1991

Arrêté du 6 février 1991

Le ministre de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par les décrets no 51-1030 du 21 août 1951 et no 54-485 du 11 mai 1954;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu les arrêtés du 29 juin 1988 et du 11 juillet 1988 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête:

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Art. 1er. - Mme Marie-Claude Ledur, chef de cabinet, est nommée chargé de mission auprès du ministre de la recherche et de la technologie à compter du 4 février 1991.

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Art. 2. - M. Laurent Beauvais, conseiller technique, est nommé chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement, au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie à compter du 4 février 1991.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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NOMINATION DE:

MME. MARIE LEDUR,EN TANT QUE CHARGE DE MISSION,A COMPTER DU 04-02-1991;

M. LAURENT BEAUVAIS,EN TANT QUE CHEF DE CABINET,A COMPTER DE LA MEME DATE.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 6 février 1991.

HUBERT CURIEN