JORF n°39 du 15 février 1990

Arrêté du 6 février 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 6 février 1990, est approuvée la disposition statutaire suivante figurant à l'article 17 modifié des statuts du groupement d'intérêt économique Institut Theseus:

<<L'emploi de directeur peut être occupé, le cas échéant, par un fonctionnaire de l'Etat en position de détachement.>>

EST APPROUVEE LA DISPOSITION STATUTAIRE SUIVANTE FIGURANT A L'ART. 17 MODIFIE DES STATUTS DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE INSTITUT THESEUS:

"L'EMPLOI DE DIRECTEUR PEUT ETRE OCCUPE,LE CAS ECHEANT,PAR UN FONCTIONNAIRE DE L'ETAT EN POSITION DE DETACHEMENT".