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Arrêté du 6 février 1990

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JORF n°65 du 17 mars 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges pour les pansements et appareils de traitement

Résumé Le texte change les règles d’étiquetage et les spécifications des produits de soins, notamment la gaze hydrophile et les sparadraps.
Mots-clés : Réglementation Étiquetage Produits médicaux Gaze hydrophile Sparadraps Pharmacopée française

Art. 1er. - Le chapitre IV (articles pour pansements) du cahier des charges des appareils et matériels de traitements et des articles pour pansements du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) est modifié comme suit:
1o Au lieu de: &lt;<pour tous="" les="" articles="" de="" ce="" présent="" chapitre,="" une="" étiquette="" détachable="" autocollante,="" apposée="" sur="" le="" conditionnement="" du="" produit="" doit="" porter="" numéro="" référence="" t.i.p.s.,="" tarif="" responsabilité="" t.t.c.,="" prix="" vente="" au="" public="" et,="" cas="" échéant,="" conseillé="" t.t.c.="">&gt;, lire: &lt;<tous les="" articles="" de="" ce="" présent="" chapitre="" doivent="" être="" fournis="" avec="" une="" étiquette="" détachable="" autocollante,="" apposable="" sur="" le="" volet="" facturation,="" portant="" la="" mention="" "conforme="" au="" cahier="" des="" charges",="" numéro="" code="" t.i.p.s.,="" tarif="" responsabilité="" t.t.c.,="" cas="" échéant="" prix="" public="" conseillé="" t.t.c.="" distributeur="" mentionne="" cette="" t.t.c.="">&gt;.
2o Insérer à la suite de ce paragraphe modifié comme indiqué ci-dessus:
&lt;<gaze hydrophile:="" <<la="" gaze="" hydrophile="" est="" constituée="" par="" un="" tissu,="" de="" largeur="" variable,="" à="" mailles="" peu="" serrées,="" blanchi="" et="" rendu="" hydrophile.="" elle="" ne="" doit="" pas="" contenir="" d'apprêt.="" répondre="" aux="" caractéristiques="" la="" monographie="" "gaze="" hydrophile"="" pharmacopée="" française;="">&gt; 3o Dans la partie A (Articles de pansements stériles), au lieu de &lt;<stériles>&gt;, lire &lt;<stérilisées>&gt; dans tout le texte y compris le titre;
4o Dans la rubrique 6 (Ouate de cellulose chirurgicale) de la partie B (Articles de pansements purifiés) du chapitre IV, supprimer les deux derniers paragraphes;
5o La rubrique 7 (Sparadraps) de la partie B (Articles de pansements purifiés) du chapitre IV est complétée par le paragraphe ci-joint:
&lt;<l'étiquette détachable="" autocollante="" indiquera="" en="" plus="" les="" mentions="" suivantes:="" <<-="" le="" tarif="" de="" responsabilité="" au="" cm2;="" la="" superficie="" du="" produit="" conditionné="" et="" son="" responsabilité.="">&gt;</l'étiquette></stérilisées></stériles>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le chapitre IV (articles pour pansements) du cahier des charges des appareils et matériels de traitements et des articles pour pansements du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) est modifié comme suit:

1o Au lieu de: <<Pour tous les articles de ce présent chapitre, une étiquette détachable autocollante, apposée sur le conditionnement du produit doit porter le numéro de référence du T.I.P.S., le tarif de responsabilité T.T.C., le prix de vente au public T.T.C., et, le cas échéant, le prix public conseillé T.T.C.>>, lire: <<Tous les articles de ce présent chapitre doivent être fournis avec une étiquette détachable autocollante, apposable sur le volet de facturation, portant la mention "Conforme au cahier des charges", le numéro de code T.I.P.S., le tarif de responsabilité T.T.C., le cas échéant le prix public conseillé T.T.C. Le distributeur mentionne sur cette étiquette le prix public T.T.C.>>.

2o Insérer à la suite de ce paragraphe modifié comme indiqué ci-dessus:

<<Gaze hydrophile:

<<La gaze hydrophile est constituée par un tissu, de largeur variable, à mailles peu serrées, blanchi et rendu hydrophile. Elle ne doit pas contenir d'apprêt.

<<La gaze hydrophile doit répondre aux caractéristiques de la monographie "Gaze hydrophile" de la Pharmacopée française;>> 3o Dans la partie A (Articles de pansements stériles), au lieu de <<stériles>>, lire <<stérilisées>> dans tout le texte y compris le titre;

4o Dans la rubrique 6 (Ouate de cellulose chirurgicale) de la partie B (Articles de pansements purifiés) du chapitre IV, supprimer les deux derniers paragraphes;

5o La rubrique 7 (Sparadraps) de la partie B (Articles de pansements purifiés) du chapitre IV est complétée par le paragraphe ci-joint:

<<L'étiquette détachable autocollante indiquera en plus les mentions suivantes:

<<- le tarif de responsabilité au cm2;

<<- la superficie du produit conditionné et son tarif de responsabilité.>>