JORF n°39 du 15 février 1990
Arrêté du 6 février 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 6 février 1990, M. Gousseau (Maurice) est désigné, en qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence, membre du comité consultatif institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, en remplacement de M. Kessler (Denis). Il est nommé président de ce comité.
M. GOUSSEAU MAURICE EST DESIGNE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE,MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. KESSLER DENIS.IL EST NOMME PRESIDENT DE CE COMITE.