JORF n°46 du 23 février 1990

Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 8 novembre 1985 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens de la société Flandre Air Service sont abrogées.


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Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 8 novembre 1985 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens de la société Flandre Air Service sont abrogées.