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Arrêté du 6 février 1987

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Le directeur de la protection de la nature, le directeur de la qualité et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 décembre 2017

Créé le 19 juin 1987 · Abrogé le 4 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de destruction de plantes protégées à La Réunion

Résumé. Un arrêté interdit la destruction ou l'exploitation de plusieurs espèces végétales à La Réunion, sauf pour les cultures habituelles.

Le directeur de la protection de la nature, le directeur de la qualité et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 juin 1987 au dimanche 3 décembre 2017

Source : Légifrance