JORF n°0299 du 19 décembre 2024

Arrêté du 6 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire à Épernay

Résumé Mme DEBOUCHÉ est nommée notaire à Épernay.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2024, Mme DEBOUCHÉ (Cécile, Magali) est nommée notaire à la résidence d'Epernay (Marne), office créé.