JORF n°0298 du 24 décembre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation de la décision du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Résumé On peut lire la décision du comité du vin de Champagne sur un site web ou dans deux bureaux à Paris et Epernay.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-93b9953f-8102-4d3e-8c76-5917b59088d4 permettra de consulter la décision du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne en date du 19 juillet 2023 dès qu'elle aura été publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture. Elle peut également être consultée :

- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège du CIVC, 5, rue Henri-Martin, BP 135, 51204 Epernay Cedex.


Historique des versions

Version 1

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-93b9953f-8102-4d3e-8c76-5917b59088d4 permettra de consulter la décision du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne en date du 19 juillet 2023 dès qu'elle aura été publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture. Elle peut également être consultée :

- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège du CIVC, 5, rue Henri-Martin, BP 135, 51204 Epernay Cedex.