Article A2271-80
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inspection des trains trans-Manche de fret avant leur entrée dans le tunnel
Résumé Les trains de fret sont inspectés avant d'entrer dans le tunnel sous la Manche.
Dans les conditions qui garantissent la sécurité des agents chargés des contrôles de sûreté mentionnés à l'article L. 2271-6, tout train trans-Manche de fret fait l'objet, avant son entrée dans le tunnel sous la Manche, au niveau d'une zone de sûreté d'une gare trans-Manche dédiée, d'une inspection-filtrage de ses wagons, des unités de transport intermodal convoyées et de leur contenu, et de sa locomotive.
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