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Sous-section 5

Contrôle des trains trans-Manche de fret

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Paragraphe 2

Règles relatives à l'utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs

A2271-82 — A2271-83

JORF n°0006 du 7 janvier 2023

Paragraphe 1 : Règles générales

Article A2271-80

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inspection des trains trans-Manche de fret avant leur entrée dans le tunnel

Résumé Les trains de fret sont inspectés avant d'entrer dans le tunnel sous la Manche.

Dans les conditions qui garantissent la sécurité des agents chargés des contrôles de sûreté mentionnés à l'article L. 2271-6, tout train trans-Manche de fret fait l'objet, avant son entrée dans le tunnel sous la Manche, au niveau d'une zone de sûreté d'une gare trans-Manche dédiée, d'une inspection-filtrage de ses wagons, des unités de transport intermodal convoyées et de leur contenu, et de sa locomotive.

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Article A2271-81

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Méthodes d'inspection-filtrage des trains trans-Manche de fret

Résumé Pour vérifier les trains trans-Manche de fret, on utilise des appareils de détection, des portiques, des chiens, des fouilles et des inspections visuelles.

Il est fait usage des méthodes suivantes pour l'inspection-filtrage des trains trans-Manche de fret :
1° Utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs ;
2° Utilisation d'un portique de détection fixe ou mobile par imagerie radioscopique ;
3° Recours à une équipe cynotechnique en détection d'explosifs ;
4° Réalisation d'une fouille manuelle ;
5° Inspection visuelle.

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