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Sous-section 5

Contrôle des trains trans-Manche de fret

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Paragraphe 3

Règles relatives à l'utilisation d'un portique mobile de détection par imagerie radioscopique

A2271-84

JORF n°0006 du 7 janvier 2023

Paragraphe 2 : Règles relatives à l'utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs

Article A2271-82

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs dans les trains trans-Manche de fret

Résumé Des tests pour détecter des explosifs sont faits sur les trains de fret traversant la Manche après avoir pris des échantillons.

Il est fait usage d'un équipement de détection de traces d'explosifs après réalisation de prélèvements au niveau des parties extérieures et intérieures des trains trans-Manche de fret.

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Article A2271-83

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détection de traces d'explosifs dans les trains trans-Manche de fret

Résumé Si le détecteur trouve des explosifs, on vérifie bien qu'il n'y a rien de dangereux dans le train.

Lorsqu'un détecteur de traces d'explosifs réagit positivement, il est fait recours à d'autres moyens prévus par l'article A. 2271-79 jusqu'à obtenir l'assurance raisonnable que le train ne transporte pas d'objet interdit ou produit susceptible de nuire ou d'endommager l'ouvrage.

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