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Sous-section 1

Objets interdits et objets acceptés sous réserve d'enregistrement préalable ou d'autorisation

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Article A2271-49

Obligation d'alerte en cas d'incident de sécurité

JORF n°0006 du 7 janvier 2023

Article A2271-48

Article A2271-48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations et interdictions pour les personnes en zone de sûreté

Résumé En zone de sûreté, il faut suivre les règles et ne pas gêner les contrôles.

Toute personne physique doit, sous peine de sanction prévue à l'article L. 2271-7 du code des transports :

- s'abstenir de faciliter l'entrée en zone de sûreté d'objets interdits ou de personnes dépourvues des autorisations nécessaires ;
- se soumettre, ainsi que ses animaux, son véhicule, ses bagages, les marchandises qu'il transporte, aux contrôles de sûreté ;
- s'abstenir de gêner, entraver ou empêcher la réalisation des contrôles de sûreté.

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Version 1

Toute personne physique doit, sous peine de sanction prévue à l'article L. 2271-7 du code des transports :

- s'abstenir de faciliter l'entrée en zone de sûreté d'objets interdits ou de personnes dépourvues des autorisations nécessaires ;

- se soumettre, ainsi que ses animaux, son véhicule, ses bagages, les marchandises qu'il transporte, aux contrôles de sûreté ;

- s'abstenir de gêner, entraver ou empêcher la réalisation des contrôles de sûreté.