Article A2271-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accompagnement obligatoire des titulaires de titres de passage provisoires
Résumé Une personne avec un laissez-passer temporaire doit être accompagnée d'une personne avec un laissez-passer permanent qui la surveille en permanence.
Tout porteur d'un titre de passage provisoire devra être accompagné d'un titulaire d'un titre de passage permanent désigné par l'entreprise demandeuse. L'accompagnant doit avoir en permanence à portée directe du regard la ou les personnes accompagnées dans la limite de 5.
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