Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant du 30 septembre 2022
Résumé Les nouvelles règles de salaire doivent être suivies par tous les employés et employeurs des industries céramiques.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries céramiques du 6 juillet 1989, tel que modifié par l'arrêté du 16 novembre 2018 portant fusion et élargissement des champs conventionnels, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'avenant du 30 septembre 2022 à l'avenant relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, Etam et cadres des industries céramiques de France, à la convention collective susvisée.
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